Réserver un nom de domaine

Pour enregistrer un nom de domaine, vous devez effectuer les opérations suivantes :  Choisissez le domaine de premier niveau (également appelé extension) et votre domaine de deuxième niveau (également appelé libellé) (voir la question 3)  Sélectionnez un registraire ou revendeur auprès duquel vous souhaitez vous enregistrer (voir la question 5)  Vérifiez la disponibilité de votre choix (voir la question 4)  Déterminez la longueur de l’enregistrement (lisez plus bas dans cette section)  Suivez les procédures d’enregistrement, notamment celles relatives au règlement (voir la question 6) La première étape d’un enregistrement d’un nom de domaine consiste à sélectionner le domaine de premier niveau (TLD) et le nom de deuxième niveau que vous souhaitez enregistrer dans ce domaine. Les noms de domaine sont constitués de deux parties : les caractères qui précèdent le dernier point dans le nom de domaine et ceux qui le suivent. La partie suivant le dernier point s’appelle le domaine de premier niveau (TLD) ou extension. La partie située à gauche du point est ce que l’on appelle le domaine de deuxième niveau ou libellé. C’est cette partie d’un nom de domaine que les utilisateurs sont le plussusceptibles d’associer à votre siteWeb ou adresse électronique. Réunies, les parties«icann » et « .org » composant la chaîne « icann.org » forment le nom de domaine. Les étapes suivantes consistent à sélectionner votre registraire (voir la question 4) et à déterminer le nombre d’années pendant lesquelles vous souhaitez être enregistré. La plupart des registraires proposent des périodes d’enregistrement comprises entre 1 et 10 ans, et accordentsouvent desremises pour des périodes plus longues. Un enregistrement pluriannuel suppose un effort financier initial plus important que pour une seule année, maisréduitsouventla fréquence nécessaire de renouvellement de l’enregistrement avantson expiration.De nombreux registraires concèdent également desremises pour chaque année d’un enregistrement pluriannuel. Certaines personnes optent pour un enregistrement initial d’un an afin d’évaluer dans un premier temps l’utilité du nom de domaine, puis le renouvellent pour une période plus longue.

Ensuite, vous devez vous assurer que le nom désiré est disponible (point abordé dansla question 5).Dans le cas d’un gTLD, si le nom de domaine est toujours disponible, vous pouvez l’enregistrer directement auprès d’un registraire ou par le biais d’un revendeur lié à un registraire (voir la question 6). La liste des registraires accrédités parl’ICANNest disponible à l’adresse suivante : http://www.internic.net/regist.html. Si le nom de domaine de votre choix n’est pas disponible, vous pouvez modifier la partie de deuxième niveau du nom de domaine en essayant de restituer la même idée par un autre moyen (par exemple, essayez «icanndns.org »). Les outils de recherche disponibles sur les sites Web des registraires incluent souvent des fonctionnalités proposant plusieurs versions d’un nom susceptible d’être disponible lorsque le nom principal sélectionné est déjà pris (pour plus d’informations à ce sujet, voir la question 5). Autrement, si vous tentez d’enregistrer « icann.org », vous pouvez modifier le domaine de premier niveau et remplacer«.org » par une autre extension. Il existe actuellement près d’une vingtaine de TLD génériques, bien que certainssoientsoumis à des critères d’admissibilité. Certains desTLDnon restreints sont .COM, .INFO, .ORG et .NET. Pour une liste complète des gTLD et des éventuelles restrictions s’y appliquant, rendez-vous sur http://www.icann.org/en/registrars/accredited-list.html. Si le nom de domaine que vous recherchez est déjà pris, vous pouvez obtenir le droit de l’enregistrer à partir du registraire actuel (en d’autres termes, auprès de la personne ou de la société qui l’a enregistré le plus récemment et qui détient les droits d’exploitation du domaine). Certains registraires et d’autres sociétés offrent des services associés à la revente de noms de domaine, ce qui peut supposer une procédure d’enchérissement ou de vente aux enchères. Cependant, la procédure risque d’être laborieuse et complexe. Vous pouvez rechercher le registrant du nom de domaine désiré dansla base de données Whois. Une méthode d’exploration de tous les TLD génériques dans Whois est disponible à l’adresse suivante : http://www.internic.net/whois.html. L’étape finale consiste à compléterles procédures d’enregistrement auprès du registraire ou du revendeur que vous avez sélectionné.

À quoi ressemble le processus d’enregistrement ? Le registraire que vous sélectionnez vous demandera de fournir des coordonnées et des informations techniques, certaines étant requises par l’ICANN. Le registraire conservera les coordonnées et soumettra les informations techniques à l’entité, appelée registre, qui maintient le répertoire central pour ce TLD. Chaque domaine de premier niveau dispose d’un seul registre ayant autorité, qui fournit aux autres ordinateurssur Internet touteslesinformations nécessaires pour vous envoyer un e-mail ou trouver votre site Web. Le PIR (Public Interest Registry), par exemple, exploite le registre .ORG. Dans le cadre du processus d’enregistrement, vous devrez signer un contrat avec le registraire que vous ou le distributeur avez sélectionné. Ce contrat détermine les conditions sous lesquelles votre enregistrement est accepté et sera maintenu. Une fois que vous avez terminé le processus d’enregistrement avec succès, vous devenez le requérant de votre nouveau nom de domaine. Nous vous conseillons d’éviter tout service d’enregistrement de nom de domaine prétendant pouvoir garantir la disponibilité de noms de domaine spécifiques ou l’obtention d’un traitement de faveur pour l’enregistrement de n’importe quel nom dans un gTLD.Nous voussuggérons également d’être prudent lorsque vous faites affaire avec une personne ou une entité inconnue vous envoyant des télécopies ou des e-mails non sollicités vous invitant à enregistrer ou à renouveler un nom de domaine, quelle que soit l’offre qu’elle propose. Informez-vous sur les pratiques légales et illégales : Escroqueries dans l’enregistrement de noms de domaine, à l’adresse http://www.ftc.gov/bcp/edu/pubs/consumer/alerts/ alt084.shtm. Comme indiqué dans la question 10, une fois que vous enregistrez un nom de domaine, votre numéro de télécopie pourrait être disponible publiquement dans la mesure où le registraire est tenu de fournir un service Whois. Consultez également la question 20, intitulée « Comment puis-je me protéger contre le spam, le phishing et autres pratiques frauduleuses sur Internet ? », qui décrit plusieurs mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger des autres escroqueries sur Internet.

Comment puis-je informations mes données personnelles ? Pour la plupart des gTLD, les informations sur le registrant de chaque nom de domaine sont accessibles au public dans chaque base de données Whois du registre, utilisée pour faciliter la résolution des problèmes techniques et pour appliquer les lois sur la protection des consommateurs, sur les marques commerciales, etc. Deux exceptions notables sont les services Whois de registre .COM et .NET, qui répertorient le registraire chargé de la gestion du dossier des enregistrements de domaines. Les informations sur les personnes responsables de ces domaines sont disponibles en accédant à la base de données Whois de ce registraire. Dans le cadre du processus d’enregistrement, vous devez fournir à votre registraire des coordonnées précises et fiables, mais aussi corriger et mettre à jour rapidement ces informations, le cas échéant. Elles contiennent votre nom complet, une adresse postale, une adresse électronique, un numéro de téléphone et un numéro de fax valides(le cas échéant). Comme indiqué dansla question 12, la fourniture délibérée d’informations erronées ou peu fiables, ainsi que le fait de ne pas actualiser les informations 8 fournies à un registraire, peut être un motif d’annulation de votre enregistrement et la perte de tout droit d’utilisation du nom de domaine. Au vu du nombre croissant de problèmes relatifs au vol d’identité et à d’autres activités criminelles, de nombreux utilisateurs se sentent légitimement concernés par la mise à disposition publique de leurs données personnelles sur Internet. Pour les registrants, une option consiste à utiliser une adresse postale et une adresse électronique valides de leur entreprise ou de leur lieu de travail. Une autre option consiste à utiliser des services proxy ou de protection de la confidentialité, engendrant parfois des frais supplémentaires. Certains registraires offrent ces services par le biais d’un service proxy tiers, vous permettant de fournir les coordonnées requises à votre registraire, et le service proxy devient alors le registrant du dossier. Vous acceptez que le service proxy puisse divulguer vos données personnelles afin de répondre aux demandes des réglementations en vigueur ou des litiges relatifs aux infractions des droits légaux d’autrui ou lorsque la preuve du préjudice passible de poursuites est présentée. Une autre option consiste à s’enregistrer via un intermédiaire, comme un fournisseur d’accès à Internet (FAI) ou une société d’hébergementWeb, qui devient alorsle registrant du dossier.Avec cet arrangement, vous devez connaître les droits auxquels vous pouvez prétendre, mais aussi les droits de l’intermédiaire relatifs au nom de domaine.

Les conseils les plus importants pour déposer un nom de domaine

Le nom de domaine est la carte de visite de tout site Internet. Une entreprise ou un blog peut donner une bonne impression grâce à son nom et à un domaine de premier niveau (ou « de tête », TLD), et ce même avant que la première page de son site ne soit chargée.  Le choix de son intitulé est difficile car celui-ci doit marquer et séduire tant les visiteurs potentiels que les moteurs de recherche. Il existe quelques conseils de base formels et juridiques pour déposer un nom de domaine. Nous en avons fait un résumé.

Déposer un nom de domaine

Qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un blog, d’un site Internet privé ou d’un projet Web, il est très important d’adapter son nom de domaine. Celui-ci est composé du domaine de premier niveau (Top Level Domain ou TLD), soit la terminaison .fr ou .com, et du domaine de deuxième niveau, soit le nom entier.

Créer son nom de domaine ne présente aucune difficulté en France. On peut en vérifier sa disponibilité auprès de n’importe quel prestataire. Celui-ci prendra contact par la suite avec un organisme spécialisé (registrar) en charge du TLD souhaité. L’AFNIC s’occupe par exemple des domaines en .fr tandis qu’Internic prend en charge les domaines .com. Les prestataires, appelés bureaux d’enregistrement, collaborent avec ces organismes. Si vous voulez par exemple enregistrer votre domaine sous cinq extensions différentes, il faudra alors contacter l’un de ces cinq organismes. 1&1 par exemple se charge de cette communication entre les différents organismes.

Avant de réserver son nom de domaine, l’utilisateur doit vérifier si celui-ci ne donne pas lieu à des conflits juridiques en matière de droit des marques. Ces atteintes aux noms de domaine représentent en effet les erreurs les plus récurrentes.

Voici les points que nous évoquerons dans cet article :

1. Comment créer un domaine de second niveau ?

2. Comment choisir son domaine de premier niveau ?

3. Quelles précautions prendre face au droit des marques ?

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1. Création de domaine de second niveau

La création de noms de domaine est assez libre en France. Certaines règles sont cependant à respecter. La longueur maximale est officiellement de 63 caractères par sous-domaine, mais il est conseillé de ne jamais dépasser les 59 par souci de compatibilité avec certains navigateurs. La longueur minimale est de deux caractères.  Les sous-domaines sont séparés par un point, le plus élevé étant au début du nom. Les caractères font référence aux lettres de l’alphabet latin de « a » à « z », aux chiffres de « 0 » à « 9 » et au symbole « – » (tiret). Ce dernier symbole ne doit toutefois pas être placé avant la terminaison .fr ou .com. Les autres symboles comme les points, barres obliques ou points d’interrogation ne sont pas autorisés.

Domaines avec accents

Il est possible depuis 2012 en France de créer son domaine en conservant les accents suite à l’introduction du registre de nom de domaine internationalisé. Ceci permet à certains sites Internet de conserver leur identité nationale, le meilleur exemple est celui de l’Académie Française. Les caractères spéciaux sont convertis dans un nom de domaine ASCII (format Punycode) : académie-française.fr équivaut à xn--acadmie-franaise-npb1a.fr. Cette réforme touche la plupart des langues latines.

Cette règle a pourtant engendré quelques difficultés : d’un côté, les adresses email ne peuvent pas contenir des caractères spéciaux, de l’autre, Google ne semble pas les mettre en avant dans ses résultats de recherche.

Nous conseillons quoi qu’il en soit aux administrateurs de sites de réserver plusieurs noms de domaine, en incluant les variantes avec accents.

2. Le choix du TLD

Le domaine de haut niveau est toujours situé à la fin du nom. Les plus utilisés sont actuellement les suivants : .com.net.org ainsi que ceux au niveau national tels que .fr ou .it. On différenciera les suivants :

  • les TLD génériques: ils font référence à l’offre des sites Internet. Une extension .com par exemple renvoie à une offre commerciale, tandis que .org correspond aux organisations, associations et ONG.
  • Les domaines de premier niveau spécifiques aux pays: ils indiquent la provenance d’un site Internet. Chaque pays dispose en général de deux lettres. Ainsi, .fr correspond à la France, .de à l’Allemagne, .ma au Maroc.

Nous vous conseillons de sécuriser plusieurs extensions et noms de domaines. Il est possible via des solutions bon marché d’enregistrer un nom avec plusieurs TLDs. Ces packs que proposent les prestataires permettent d’améliorer la visibilité de votre site Internet et protègent les variantes de votre domaine des agissements parasitaires (cybersquatters).

Les nouveaux TLD

Les nouveaux noms de domaine de premier niveau font partie des TLD génériques et sont autorisés depuis 2013. Ils permettent de créer des noms très spécifiques et donnent aux utilisateurs des indications sur la page qu’ils visitent. Les possibilités sont nombreuses : les termes commerciaux tels que .shop.business, ainsi que ceux qui indiquent un nom de ville. Nous pouvons citer l’exemple de .paris ou .toulouse.  Plusieurs centaines de ces extensions ont été créées jusqu’à présent. 1&1 permet de préenregistrer voire de précommander ces nouveaux noms de domaine avant leurs entrées officielles sur le marché. Il peut arriver que le nom que l’on souhaite prendre soit déjà associé aux TDLs les plus courants. Ces nouveaux noms génériques sont alors une bonne alternative pour ceux qui désirent conserver ces termes.

L’achat d’un domaine

Celui qui crée un nom de domaine le loue pendant un temps donné. Il ne s’agit donc pas vraiment d’un achat de domaine au sens strict du terme. En effet, si on ne prolonge pas le contrat, le domaine est remis sur le marché et peut à nouveau être loué. En ce qui concerne la vente d’un nom de domaine entre une personne A et une personne B, il ne s’agit que d’un changement de dépositaire de nom.

Que se passe-t-il lors d’un changement de prestataire?

Changer de prestataire tout en conservant le même nom de domaine ne présente normalement aucune difficulté. Vous aurez juste besoin du code d’autorisation que votre premier fournisseur pourra vous donner. Un transfert vers 1&1 par exemple nécessite de remplir un formulaire spécial et de confirmer le changement, vous n’avez qu’à suivre les instructions. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, ce fournisseur de noms de domaine, considéré comme bureau d’enregistrement, s’adresse aux organismes spécialisés.

La durée du processus de transfert de domaine dépend de la réglementation de ces organismes tels que l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). En ce qui concerne les domaines génériques, nouveaux ou non, il faut compter entre cinq et six semaines. La mise à jour dans la base de données dure par la suite entre 24 et 48 heures.

Il est conseillé de faire la demande de changement de domaine au moins un mois avant la fin de votre contrat avec l’ancien fournisseur. Si cette demande arrive trop tard, il se peut que la période de prestation soit renouvelée avant même que le transfert ne soit possible.

3. Pas de domaine sans droit des marques

Une boutique de chaussures Adidas en ligne pourrait prétendre à inscrire ce même nom de marque comme nom de domaine. Pourtant il faut être très prudent, car l’utilisation d’un tel nom n’est possible que par autorisation de son détenteur au préalable. Seule une permission par écrit est valable aux yeux de la loi au risque d’avertissement. Ces affaires sont très sévèrement punies avec des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Avant de risquer de telles sommes d’argent, assurez-vous que le nom de domaine souhaité respecte les aspects suivants :

  • Nom de marque et d’entreprise : il peut être séduisant pour une boutique en ligne d’utiliser un grand nom de marque afin d’attirer des visiteurs. Cependant, même si celui-ci peut multiplier le trafic d’un site Internet, cela n’est en aucun cas autorisé. Les noms d’entreprises sont protégés par la loi et il est interdit d’en faire usage si l’on en n’est pas le propriétaire.
  • Noms de personnalités : les noms de personnes célèbres sont aussi soumis au code de la propriété intellectuelle et bénéficient d’une protection spécifique. Ainsi, celui qui voudra créer un site fan club de Christine and the Queens aura besoin de l’accord de l’artiste au préalable.
  • Fautes de frappe : les fautes de frappe typiques telles que lebincoin.frgogle.fr ou amadon.fr sont aussi interdites. Les grandes marques sont souvent très prudentes et protègent leurs noms de domaine, même déformés. Les utiliser équivaut donc à porter atteinte à leur image de marque. Cela vaut par conséquent aussi pour votre entreprise. Vous pouvez déclarer plusieurs noms et ainsi le protéger des cybersquatteurs cherchant à profiter de votre trafic.
  • Titres connus : qu’il s’agisse de titres de films, de journaux ou de séries télévisées, il est interdit de les utiliser dans un nom de domaine. En règle générale, ces termes sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et leur utilisation est interdite.

D’autres noms à éviter : les noms de villes, d’institutions ou d’administrations, au risque de porter atteinte au droit des marques. Il faut savoir que porter atteinte à une image de marque est considéré comme un délit grave lorsque l’on vise à profiter de sa notoriété.  Même lorsque les noms déformés des grandes marques telles que Chanel ou Total ne sont pas protégés, ces grandes marques obtiennent tout de même gain de cause.

Vérifier la neutralité d’un domaine

Le droit des marques en matière de noms de domaine fait référence aux sites à but lucratif. Les sites Internet privés sans fins commerciales ne sont en règle générale pas concernés. Celui qui souhaite gagner de l’argent grâce aux publicités de son site Internet doit être très attentif aux lois concernant la propriété intellectuelle. Les noms et les termes soumis à ce code sont reconnus comme des marques et protégés par des brevets. Il ne coûte rien de vérifier leurs existences. Voici des sites qui vous permettront de vous en assurer :

  • Marques françaises : INPI
  • Marques européennes : OHMI
  • Marques internationales : OMPI

Vous pouvez utiliser ces outils de recherche pour vérifier que votre domaine ne correspond à aucune marque. En ce qui concerne les noms et les logos, de simples ressemblances ou similitudes peuvent porter atteinte au droit des marques.

Les sites Internet ci-dessus ne vous permettront pas de faire des recherches de similitude. Il vous faudra pour cela consulter un avocat spécialisé dans le domaine. De plus, cet article n’est en aucun cas à caractère juridique et ne remplacera pas les conseils d’un professionnel.